Conditions de Services

Bienvenue sur Afro Nations !

Afro Nations développe des technologies et des services permettant à tous d’entrer en contact, de créer des communautés et de développer des entreprises. Les présentes Conditions régissent votre utilisation de Afro Nations et autres produits, fonctionnalités, applications, services, technologies et logiciels que nous proposons, sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes (et non les présentes) s’appliquent. Ces Produits vous sont fournis par HAPIDiT Group, SARL.

Nous ne vous facturons pas l’utilisation de Afro Nations ou des autres produits et services inclus dans les présentes Conditions. À la place, des entreprises et des organisations nous payent pour vous montrer des publicités pour leurs produits et services. En utilisant nos Produits, vous acceptez que nous vous montrions des publicités que nous croyons pertinentes pour vous en fonction de vos intérêts. Nous utilisons vos données personnelles afin de définir les publicités à vous montrer.

Nous ne vendons pas vos données personnelles aux annonceurs et ne partageons pas d’informations permettant de vous identifier directement (telles que votre nom, votre adresse e-mail ou toutes autres coordonnées) avec les annonceurs, sauf autorisation expresse de votre part. À la place, les annonceurs nous donnent des informations, telles que le type d’audience à qui ils souhaitent montrer leurs publicités, et nous diffusons ces publicités auprès des personnes susceptibles d’être intéressées.

Notre Politique d’utilisation de données explique comment nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de définir les publicités que vous voyez et de vous fournir tous les services décrits ci-dessous. Vous pouvez également accéder à vos paramètres à tout moment afin d’examiner les options de confidentialité dont vous disposez concernant l’utilisation que nous faisons de vos données.

1. Nos services

Notre mission consiste à donner à tous la possibilité de créer une communauté et de rapprocher les utilisateurs à travers le monde. Pour faire avancer cette mission, nous vous fournissons les Produits et les services décrits ci-dessous :

Nous vous fournissons une expérience personnalisée :

Votre expérience sur Afro Nations ne ressemble à celle de personne d’autre. Qu’il s’agisse des publications, des actualités, des évènements, des publicités et des autres contenus que vous voyez dans le fil d’actualité, ou des pages auxquelles vous êtes abonné(e) et des autres fonctionnalités que vous pouvez utiliser (Marketplace, recherche). Nous utilisons les données dont nous disposons, par exemple à propos des connexions que vous établissez, des options et des paramètres que vous sélectionnez, et de ce que vous partagez et faites sur nos Produits et en dehors, pour personnaliser votre expérience.

Nous vous mettons en contact avec les personnes et les organisations qui comptent pour vous :

Nous vous aidons à trouver et à contacter les personnes, les groupes, les entreprises, les organisations et autres qui comptent pour vous sur l’ensemble des produits Afro Nations que vous utilisez. Nous utilisons les données dont nous disposons pour présenter des suggestions, à vous comme à d’autres personnes, par exemple des groupes à rejoindre, des événements auxquels participer, des Pages auxquelles s’abonner ou envoyer un message, des programmes à regarder et des personnes avec lesquelles vous pourriez vouloir devenir ami(e). Les vraies communautés sont fondées sur des liens forts et nous pensons que nos services sont plus utiles lorsque les gens sont connectés aux personnes, aux groupes et aux organisations qui comptent pour eux.

Nous vous donnons les moyens de vous exprimer et de communiquer à propos de ce qui compte pour vous :

Il existe de nombreuses manières de vous exprimer sur Afro Nations et de communiquer avec vos amis, votre famille et d’autres personnes à propos de ce qui compte pour vous, comme le partage de statuts, de photos, de vidéos et des histoires à travers les Produits Afro Nations que vous utilisez, l’envoi de messages à un ami ou à plusieurs personnes, la création d’évènements ou de groupes, ou l’ajout de contenu à votre profil.

Nous vous aidons à découvrir du contenu, des produits et des services qui pourraient vous intéresser :

Nous vous montrons des publicités, des offres et d’autres contenus sponsorisés afin de vous aider à découvrir du contenu, des produits et des services qui sont proposés par les nombreuses entreprises et organisations qui utilisent Afro Nations et d’autres Produits Afro Nations. Nous le faisons également à travers notre Infolettre.

Nous luttons contre les comportements préjudiciables, et nous protegeons et soutenons notre communauté :

Les personnes ne créeront une communauté sur Afro Nations que si elles s’y sentent en sécurité. Nous employons des équipes dédiées et développons des systèmes techniques avancés afin de détecter les mauvaises utilisations de nos Produits, les comportements préjudiciables envers les autres et les situations dans lesquelles nous pourrions être en mesure de soutenir ou de protéger notre communauté. Si un tel contenu ou un tel comportement est porté à notre connaissance, nous prendrons les mesures appropriées, par exemple en proposant notre aide, en supprimant le contenu, en supprimant ou limitant l’accès à certaines fonctionnalités, en désactivant un compte ou en contactant les autorités légales.

Nous recherchons comment améliorer nos services :

Nous nous impliquons dans la recherche pour développer, tester et améliorer nos Produits. Cela inclut d’analyser les données que nous avons concernant nos utilisateurs et de comprendre comment les personnes utilisent nos Produits, par exemple, en effectuant des sondages et des tests et en résolvant les problèmes qui surviennent dans de nouvelles fonctionnalités. Notre Politique d’utilisation des données explique comment nous utilisons les données pour soutenir la recherche afin de développer et d’améliorer nos services.

Nous fournissons des expériences homogènes et fluides à travers l’ensemble des produits des entités Afro Nations :

Nos Produits vous aident à trouver et à entrer en contact avec des personnes, des groupes, des entreprises, des organisations et autres qui comptent pour vous. Nous concevons nos systèmes de sorte que votre expérience soit homogène et fluide à travers l’ensemble des différents produits que vous utilisez.

Permettre un accès mondial à nos services :

Pour que notre service mondial fonctionne, nous devons conserver et distribuer du contenu et des données dans nos centres de données et nos systèmes en Afrique. Cette infrastructure peut être exploitée ou contrôlée par HAPIDiT GROUP.

2. Financements

Au lieu de payer pour l’utilisation d’Afro Nations et des autres produits et services que nous offrons, vous acceptez que nous vous montrions les publicités payées par les entreprises et organisations pour que nous les promouvons. Nous utilisons vos données personnelles, telles que les informations concernant votre activité et vos intérêts, afin de vous montrer des publicités plus pertinentes pour vous.

La protection de la vie privée est au cœur de la conception de notre système publicitaire. Cela signifie que nous pouvons vous montrer des publicités pertinentes et utiles sans informer les annonceurs sur votre identité. Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous autorisons les annonceurs à nous donner des informations, telles que leur objectif commercial et le type d’audience à qui ils souhaitent montrer leurs publicités (par exemple, les personnes âgées de 18 à 35 ans qui aiment le vélo). Puis, nous montrons leur publicité aux personnes susceptibles d’être intéressées.

3. Vos Engagements

Nous vous fournissons ces services pour faire progresser notre mission. En échange, nous avons besoin que vous preniez les engagements suivants :

3.1. Qui peut utiliser Afro Nations

Lorsque les personnes répondent de leur avis et de leurs actions, notre communauté est plus sûre et plus responsable. Pour cette raison, vous devez :

utiliser le même nom que celui que vous utilisez au quotidien ;
fournir des informations exactes à propos de vous ;
créer un seul compte (le vôtre) et utiliser votre journal à des fins personnelles ;
ne pas partager votre mot de passe, autoriser d’autres personnes à accéder à votre compte Afro Nations, ni transférer votre compte à quiconque (sans notre autorisation).

Nous essayons de rendre Afro Nations largement accessible à tous, mais vous ne pouvez pas utiliser Afro Nations si :

vous êtes âgé(e) de moins de 13 ans (ou l’âge minimum légal dans votre pays pour utiliser nos Produits) ;
vous êtes un délinquant sexuel condamné ;
nous avons précédemment désactivé votre compte pour non-respect de nos Conditions générales ou de nos Règlements ;
vous n’êtes pas autorisé(e) à recevoir nos produits, nos services ou nos logiciels en vertu des lois applicables.

3.2. Ce que vous pouvez partager et faire sur Afro Nations

Nous voulons que les gens utilisent Afro Nations pour s’exprimer et partager du contenu qui leur importe, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l’intégrité de notre communauté. Vous acceptez donc de ne pas agir de la manière décrite ci-dessous (ni d’encourager ou de soutenir les autres à le faire) :

Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit :
- qui enfreint les conditions applicables à votre utilisation de Afro Nations ;
- qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux ;
- qui enfreint ou viole des droits tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas importer de virus ou de code malveillant ni agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de nos Produits.
Vous ne devez pas collecter des données sur nos Produits ni accéder à de telles données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder.

Nous pouvons supprimer ou limiter l’accès au contenu qui enfreint les présentes dispositions.

Si nous supprimons du contenu que vous avez partagé, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen. Vous ne pourrez pas faire cette demande si vous enfreignez gravement ou à maintes reprises les présentes Conditions ou si cela engage notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porte atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromet ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou Produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.

Pour nous aider à soutenir notre communauté, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions et règlements.

Nous pouvons également supprimer ou limiter l’accès à votre contenu, vos services ou vos informations si nous estimons que cela s’avère raisonnablement nécessaire pour éviter ou atténuer les effets juridiques ou réglementaires négatifs sur Afro Nations.

3.3. Les autorisations que vous nous accordez

Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour pouvoir fournir nos services :

Autorisation d’utiliser le contenu que vous créez et partagez : le contenu que vous partagez ou importez, tel que les photos ou les vidéos, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Vous possédez les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques déposées) de tout le contenu que vous créez et partagez sur Afro Nations que vous utilisez. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous possédez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez.

Cependant, afin que nous puissions fournir nos services, vous devez nous accorder certaines autorisations légales (appelées « licences ») pour utiliser ce contenu. Ceci est uniquement dans le but de fournir et d’améliorer nos Produits et services, tels que décrits dans la Section 1 ci-dessus.

En particulier, lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec nos Produits, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu. Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur Afro Nations, vous nous autorisez à la stocker, la copier et la partager avec d’autres personnes (une nouvelle fois, conformément à vos paramètres), telles que des fournisseurs de services qui prennent en charge notre service ou les autres Produits Afro Nations que vous utilisez. Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes.

Vous pouvez supprimer votre contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant votre compte.

Lorsque vous supprimez du contenu, il n’est plus visible aux autres utilisateurs. Cependant, il peut perdurer ailleurs, dans nos systèmes, lorsque :

la suppression immédiate est impossible en raison de restrictions techniques (auquel cas, votre contenu sera supprimé dans un délai maximum de 90 jours à compter du moment où vous le supprimez) ;
votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la licence, et ils ne l’ont pas supprimé (auquel cas, cette licence continue de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu) ; ou
lorsque la suppression immédiate limiterait notre faculté :
- d’identifier ou à enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions et règlements (par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation détournée de nos Produits ou systèmes) ;
- de respecter une obligation légale, telle que la préservation des éléments de preuve ; ou
- de respecter la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, d’une autorité d’application de la loi ou d’un organisme gouvernemental ;

auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé (la durée exacte variant au cas par cas).

Dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, la licence perdure jusqu’à la suppression complète du contenu.

Autorisation d’utiliser votre nom, votre photo de profil et les informations relatives à vos actions en rapport avec les publicités et le contenu sponsorisé : vous nous autorisez à utiliser votre nom et votre photo de profil et les informations relatives aux actions que vous avez effectuées sur Afro Nations suite à, ou en rapport avec des publicités, des offres et d’autres contenus sponsorisés que nous affichons à travers nos Produits, sans vous verser aucune compensation. Nous pouvons, par exemple, montrer à vos amis que vous êtes intéressé(e) par un événement promu ou que vous avez aimé une Page créée par une marque qui nous a payés pour afficher ses publicités sur Afro Nations. Ce type de publicités est uniquement visible par les personnes autorisées par vous à voir les actions que vous avez effectuées sur Afro Nations. Autorisation de mettre à jour le logiciel que vous utilisez ou téléchargez : si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous autorisez à télécharger et à installer les mises à jour du logiciel, le cas échéant.

3.4. Limites quant à l’utilisation de notre propriété intellectuelle

Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous possédons et rendons disponibles dans nos Produits (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons que nous fournissons et que vous ajoutez à du contenu que vous créez ou partagez sur Afro Nations), nous conservons tous les droits relatifs à ce contenu (mais pas au vôtre).

4. Dispositions supplémentaires

4.1. Mise à jour de nos Conditions

Nous nous efforçons d’améliorer constamment nos services et de développer de nouvelles fonctionnalités pour vous proposer de meilleurs produits, ainsi qu’à notre communauté. Ainsi, nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter correctement nos services et nos pratiques. Nous les modifierons uniquement si les dispositions ne sont plus adéquates ou si elles sont incomplètes, et si les modifications sont raisonnables et prennent bien en compte vos intérêts.

4.2. Suspension ou suppression d’un compte

Nous voulons faire de Afro Nations un lieu à la fois chaleureux et sécurisé, où chacun peut s’exprimer et partager ses opinions et ses idées.

S’il s’avère que vous avez manifestement, gravement ou à maintes reprises enfreint nos Conditions ou nos Règlements, et notamment nos Standards de la communauté, nous pourrons suspendre ou désactiver définitivement l’accès à votre compte. Nous pourrons également suspendre ou désactiver votre compte si vous enfreignez à plusieurs reprises des droits de propriété intellectuelle tiers ou si la loi nous y oblige.

Si nous procédons ainsi, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un examen, à moins que cela ne puisse engager notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porter atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromettre ou altérer l’intégrité ou le fonctionnement de nos sources, systèmes ou Produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.

4.3. Limites de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir les meilleurs Produits possible et donner des directives claires à tous les utilisateurs. Toutefois, nos Produits sont fournis « tels quels » et nous ne pouvons garantir qu’ils seront toujours sûrs, sans risques ou exempts d’erreur, ou encore qu’ils fonctionnent sans interruptions, retards ou imperfections. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons également TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne pouvons contrôler ni orienter ce que les gens font ou disent, et nous ne sommes pas responsables de leurs actions ou conduite (en ligne comme hors ligne) ni du contenu qu’ils partagent (qu’il soit offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible).

Nous ne sommes pas en mesure de prévoir lorsque des problèmes peuvent survenir avec nos produits. Par conséquent, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, et nous ne serons en aucun cas responsables envers vous des pertes de profits, de revenus, d’informations ou de données, ou des dommages accessoires, spéciaux, indirects, exemplaires, punitifs ou accidentels découlant des présentes conditions ou des Produits Afro Nations, ou en rapport avec ceux-ci, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

4.4. Litiges

Nous tentons de fournir des règles claires de manière à pouvoir limiter ou, espérons-le, éviter les litiges entre vous et nous. Si un litige survient, toutefois, il est utile de savoir à l’avance à quel endroit il peut être résolu et quelles lois vont s’appliquer.

Si vous êtes un consommateur, les lois du pays dans lequel vous résidez s’appliqueront à toute réclamation, à tout motif d’action ou à tout litige à notre encontre, qui survient des présentes Conditions ou des Produits Afro Nations, ou en lien avec ceux-ci, et vous pourrez résoudre votre réclamation devant tout tribunal compétent de ce pays qui peut statuer sur la réclamation. Dans tous les autres cas, vous acceptez que ces réclamations soient résolues exclusivement devant un tribunal de Madagascar.

4.5. Autre

Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et Afro Nations en ce qui concerne votre utilisation de nos Produits. Elles remplacent tout accord antérieur.
Certains des Produits que nous proposons sont également régis par des conditions supplémentaires. Si vous utilisez l’un de ces Produits, les conditions supplémentaires seront rendues disponibles et feront partie de notre accord avec vous. Par exemple, si vous utilisez nos Produits ou y accédez à des fins commerciales ou professionnelles, comme pour acheter des publicités, pour vendre des produits, pour développer des applications, pour gérer un groupe ou une Page pour votre activité commerciale, ou encore pour utiliser nos services de mesure, vous devez accepter nos Conditions commerciales. Si vous publiez ou partagez du contenu contenant de la musique, vous devez respecter nos Règles applicables à la musique. Dans la mesure où les conditions supplémentaires seraient en conflit avec les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure du conflit.
Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, la partie restante restera pleinement en vigueur. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer l’une des présentes Conditions, cela ne pourra être considéré comme une renonciation. Tout amendement des présentes Conditions ou toute dérogation à celles-ci doivent être établis par écrit et signés par nous.
Vous ne transférerez pas à un tiers les droits ou obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions sans notre consentement.
Vous pouvez désigner une personne (appelée « contact légataire ») pour gérer votre compte s’il est transformé en compte de commémoration. Seul votre contact légataire ou une personne que vous avez identifiée dans un testament valide ou un document similaire indiquant clairement que vous consentez à divulguer votre contenu en cas de décès ou d’incapacité sera en mesure de demander la divulgation de votre compte après qu’il a été transformé en compte de commémoration.
Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires. La totalité de nos droits et de nos obligations en vertu des présentes Conditions est librement cessible par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de nos actifs, ou par effet de la loi ou dans d’autres cas.
Vous devez savoir que nous pouvons être amenés à changer le nom d’utilisateur associé à votre compte dans certaines circonstances (par exemple, lorsqu’une autre personne revendique le nom d’utilisateur et que le nom d’utilisateur semble sans rapport avec le nom que vous utilisez au quotidien). Nous vous informerons à l’avance si nous devons procéder ainsi et vous expliquerons pourquoi.
Nous sommes toujours ravis de recevoir votre avis et d’autres suggestions à propos de nos produits et services. Sachez toutefois que nous pouvons les utiliser sans aucune restriction ni obligation de rémunération, et que nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels.
Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.

5. Autres conditions et politiques qui peuvent s’appliquer à vous

Conditions commerciales : ces conditions s’appliquent si vous accédez également à nos Produits ou les utilisez à des fins commerciales ou professionnelles, notamment pour la publicité, l’exploitation d’une application sur notre Plate-forme, l’utilisation de nos services de mesure, la gestion d’un groupe ou d’une Page pour une activité commerciale, ou la vente de biens ou de services.

Règles applicables aux Pages, aux groupes et aux évènements : ces directives s’appliquent si vous créez ou administrez une Page Afro Nations, un groupe ou un évènement, ou si vous utilisez Afro Nations pour communiquer ou administrer une promotion.
Politique relative au commerce : ces directives soulignent les règles qui s’appliquent lorsque vous proposez des produits et des services à la vente sur Afro Nations.

5.1- Les Conditions commerciales d’ Afro Nations

Les présentes Conditions commerciales s’appliquent à l’accès ou à l’utilisation des produits Afro Nations (ou « Produits ») à des fins professionnelles ou commerciales (sauf lorsque nous indiquons que des conditions distinctes, autres que les présentes, s’appliquent à l’accès ou à l’utilisation d’un produit Afro Nations). Ces fins professionnelles ou commerciales comprennent l’utilisation de publicités, la vente de produits, le développement d’apps, la gestion d’une Page ou d’un groupe à des fins professionnelles, ou encore nos services de mesures, quel que soit le type d’entité.

Vous acceptez de vous assurer que tout tiers pour le compte duquel vous accédez ou utilisez tout produit Afro Nations à toute fin professionnelle ou commerciale respecte les Conditions d’utilisation applicables, y compris les présentes Conditions commerciales, les Conditions de service d’ Afro Nations (« Conditions ») et toute condition supplémentaire en vigueur, et vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à lier ce tiers à de telles conditions.

Respect de la loi : Vous déclarez et garantissez que votre accès ou votre utilisation des produits Afro Nations à des fins professionnelles ou commerciales sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur. Vous déclarez également que vous restreindrez l’accès à votre contenu et à vos applications conformément à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur, notamment par géo filtrage ou par limite d’âge, le cas échéant. Outre les exigences concernant les personnes autorisées à utiliser les produits Afro Nations en vertu de nos Conditions, et sans en limiter la portée, si vous résidez dans un pays soumis à un embargo, vous ne pouvez pas entreprendre des activités commerciales sur les produits Afro Nations, sauf autorisation par les lois applicables. Par ailleurs, vous ne pouvez pas accéder aux produits Afro Nations ni les utiliser si vous n’êtes pas autorisé à recevoir des produits, des services ou des logiciels en vertu des lois en vigueur.

Restrictions en matière de données : Vous ne pouvez pas nous envoyer, ou utiliser les produits Afro Nations pour recueillir auprès des personnes des informations : (i) dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’elles concernent ou proviennent d’enfants de moins de 13 ans ou (ii) qui incluent des informations médicales, financières, biométriques ou d’autres catégories d’informations sensibles similaires (y compris toute information définie comme sensible en vertu de la loi applicable) ; sauf dans les cas où : (a) les conditions de ce produit Afro Nations le permettent spécifiquement ou (b) vous envoyez des informations financières dans le but exprès d’effectuer une transaction financière avec nous ou comme le permet un produit Afro Nations.

Limitations de responsabilité Outre le champ d’application de la section « Limites de responsabilité » de nos Conditions, sans toutefois s’y limiter, vous acceptez que nous n’assumons aucune responsabilité quant aux actions, services, contenus ou données de tiers et vous nous dégagez, ainsi que les membres de notre direction, les membres de notre conseil d’administration, nos employés et nos agents, de toute responsabilité en cas de réclamation ou de dommage, connus ou inconnus, découlant ou se rapportant à toute réclamation engagée à l’encontre de ces tiers.
Litiges :

Réclamations de tiers : En cas de réclamation, de motif d’action ou de litige à notre encontre concernant vos services, actions, contenus ou informations sur Afro Nations ou d’autres produits Afro Nations, ou votre utilisation de tout produit Afro Nations, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en ce qui concerne tout dommage, perte et dépense de tout type (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) en relation avec une telle réclamation, un tel motif d’action ou un tel litige.
Réclamations commerciales :
- Toute réclamation commerciale entre vous et Afro Nations doit être résolue exclusivement devant un tribunal Malagasy. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle du tribunal dans le cadre de telles actions et que le droit de Madagascar les présentes Conditions commerciales et toute réclamation, sans égard aux dispositions en matière de conflits des lois.
- Sans préjudice de ce qui précède, vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, porter toute réclamation que nous possédons à votre encontre en lien avec des tentatives d’abus, de modification ou d’interaction avec nos produits de manière non autorisée devant un tribunal du pays dans lequel vous résidez et étant compétent à cet égard.

Mises à jour : Nous sommes susceptibles d’actualiser ponctuellement les présentes Conditions commerciales, notamment afin de refléter fidèlement l’accès ou les utilisations de nos produits à des fins professionnelles ou commerciales. Aussi, nous vous encourageons à les consulter régulièrement pour prendre connaissance de toute mise à jour. En continuant à accéder ou à utiliser les produits Afro Nations à des fins professionnelles ou commerciales après tout avis de mise à jour des présentes Conditions commerciales, vous acceptez de vous y conformer. Toute mise à jour des Conditions commerciales s’appliquera uniquement aux litiges survenant après l’avis de mise à jour. Si vous n’acceptez pas les conditions mises à jour, veuillez cesser tout accès ou utilisation de nos produits à des fins professionnelles ou commerciales.

Conflits et conditions supplémentaires : En cas de conflit entre les présentes Conditions commerciales et les Conditions, les Conditions commerciales prévaudront en ce qui concerne votre accès et votre utilisation des produits Afro Nations à des fins professionnelles ou commerciales, dans les limites du conflit. Des règles et des conditions supplémentaires peuvent également s’appliquer à votre utilisation de certains produits Afro Nations. En cas de conflit entre ces conditions supplémentaires et les Conditions commerciales, les conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de ces produits Afro Nations, dans les limites du conflit.
- Si une partie des présentes Conditions commerciales est jugée inapplicable, cette partie (sauf disposition contraire) sera dissociée et la partie restante restera pleinement en vigueur.
- Tout manquement de notre part à faire appliquer les présentes Conditions commerciales ne saurait être considéré comme une renonciation.
- Tout amendement ou dérogation aux présentes Conditions commerciales doit être établi par écrit et signé par nous.
- Vous ne transférerez pas à un tiers les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre des présentes Conditions commerciales sans notre consentement.
- Sauf indication contraire de l’Avenant au transfert de données, les présentes Conditions commerciales ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires.
- Nous offrons des outils afin de garantir de la transparence et des contrôles à nos utilisateurs sur leur expérience Afro Nations, y compris des informations visant à leur expliquer les raisons pour lesquelles ils voient un contenu spécifique ou à leur fournir un avis sur un contenu, et des contrôles pour bloquer du contenu ou arrêter de voir certains types de contenu (par exemple en se retirant des intérêts utilisés pour la publicité). Vous acceptez que des informations à propos de vous et de votre utilisation de Afro Nations à des fins commerciales puissent être incluses dans ces outils. Par souci de clarté, notre licence sur le contenu s’étend à l’affichage du contenu parallèlement à la fourniture de ces outils.
- Vous acceptez que Afro Nations puisse divulguer votre contenu publicitaire et vos publications de Page (« Contenu commercial ») et toute information associée à ce Contenu commercial, y compris les informations associées à la diffusion de celui-ci, en réponse à une procédure judiciaire valide liée à une question électorale ou à une entité ou un organisme d’État, si Afro Nations juge qu’une telle divulgation peut contribuer à une enquête judiciaire.
- Veuillez noter que nos politiques de rétention du Contenu commercial peuvent différer de celles énoncées dans les présentes Conditions. Nous conservons du Contenu commercial si nécessaire pour fournir nos services aux utilisateurs, pour la tenue de dossiers en interne et à des fins d’amélioration et de sécurité des produits.
- La totalité de nos droits et de nos obligations en vertu des présentes Conditions commerciales est librement cessible par nos soins dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, par effet de la loi ou dans d’autres cas.
- Aucune disposition des présentes Conditions commerciales ou dans les conditions supplémentaires applicables ne nous empêchera de nous conformer à la loi en vigueur.
- Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.

5.2- RÈGLES APPLICABLES AUX PAGES, EVENEMENT ET GROUPES

Présentation

Comprendre nos politiques

Les conditions suivantes, ainsi que notre Politique d’utilisation des données, nos Standards de la communauté et nos Conditions de service s’appliquent à tous les créateurs et administrateurs de Pages, de groupes et d’événements sur Afro Nations. Vous avez la responsabilité de garantir que votre Page, votre groupe ou votre événement est conforme aux lois, au droit et aux règlements en vigueur.

Règles générales applicables aux Pages, aux groupes et aux évènements

Pratiques commerciales interdites

Les évènements, groupes et Pages ne doivent pas faire la promotion de produits, de services, de stratagèmes ou d’offres reposant sur des pratiques commerciales trompeuses ou mensongères, notamment pour soutirer de l’argent ou des informations personnelles aux personnes.

Usurpation d’identité

Les Pages, les groupes et les événements ne doivent pas usurper l’identité d’une marque, d’une entité ou d’une personnalité publique ou représenter faussement ces éléments. Lorsqu’une Page, un groupe ou un évènement est utilisé pour exprimer un soutien ou un intérêt pour une marque, une entité ou une personnalité publique, son nom ou sa description doit clairement indiquer qu’il ne s’agit pas d’une représentation officielle.

Jeux de hasard

Les Pages, les groupes et les événements ne doivent pas faciliter ou promouvoir des jeux de hasard en ligne, des jeux d’adresse en ligne impliquant de l’argent réel ou des loteries en ligne sans notre autorisation écrite préalable.

Contenu identifié de manière inappropriée

Les Pages, les groupes et les événements doivent identifier le contenu de manière exacte et encourager les utilisateurs à en faire de même.

Incitation

Les Pages, les groupes et les événements ne doivent pas inciter les personnes à utiliser les fonctionnalités de Afro Nations de manière abusive.

Soins pour les addictions à la drogue et à l’alcool

Les Pages, les groupes et les événements ne doivent pas diffuser de publicités pour des centres de soins pour les addictions à la drogue et à l’alcool qui soient trompeurs, dont les pratiques sont néfastes pour les patients ou qui enfreignant autrement les lois applicables.

Promotions sur les Pages, les groupes et les évènements

Communication d’une promotion

Si vous utilisez Afro Nations pour communiquer ou gérer une promotion (par exemple, un concours ou un tirage au sort), vous êtes responsable de la légalité de son déroulement, notamment :

des règles officielles ;
des conditions de l’offre et des modalités de participation (par exemple, limites d’âge et restrictions géographiques) ; et
de la conformité aux règlements régissant la promotion et tous les prix offerts dans le cadre de la promotion (par exemple, l’inscription et l’obtention des approbations réglementaires nécessaires).

Contenu requis

Les promotions sur Afro Nations doivent inclure les éléments suivants :

une décharge protégeant Afro Nations dûment remplie par chaque participant ; et
une mention indiquant que la promotion n’est pas gérée ni parrainée par Afro Nations.

Gestion d’une promotion

Les promotions peuvent être gérées sur des Pages ou dans des groupes, des évènements ou des applications sur Afro Nations. Vous ne devez pas utiliser les journaux personnels ni les connexions des amis pour gérer des promotions (par exemple, les mentions telles que « partagez ce lien dans votre journal pour participer », « partagez ce lien sur le journal de vos amis pour obtenir plus de participations » ou « identifiez vos amis dans cette publication pour participer » ne sont pas autorisées).

Assistance relative à la promotion

Afro Nations ne vous fournira aucune assistance dans la gestion de votre promotion. De plus, si vous utilisez notre service pour gérer votre promotion, vous acceptez de le faire à vos propres risques.

Collecte de données sur des Pages, des groupes et des événements

Collecte de données des utilisateurs

Si vous recueillez du contenu ou des informations directement auprès des utilisateurs, vous devez indiquer clairement sur votre Page, votre groupe ou votre événement que c’est vous (et non Afro Nations) qui le faites, et vous devez en avertir l’utilisateur, qui doit vous autoriser à collecter ce contenu ou ces informations. Quelle que soit la façon dont vous obtenez le contenu et les informations des utilisateurs, il vous appartient d’obtenir les autorisations nécessaires à l’utilisation de ce contenu et de ces informations.

Collecte de données automatique

Votre Page, votre groupe ou votre événement ne peut recueillir aucune donnée et aucun contenu auprès des utilisateurs, ou accéder autrement à Afro Nations, à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans l’autorisation explicite de Afro Nations.

Boutons d’appel à l’action

Votre Page, votre groupe ou votre événement ne peut exploiter aucune information recueillie à partir de l’interaction d’une personne avec le bouton d’appel à l’action de votre Page à des fins autres que l’offre du service associé audit bouton d’appel à l’action. Si vous souhaitez utiliser ces informations à d’autres fins, vous devez d’abord obtenir le consentement explicite de la personne en question.

Règlements relatifs aux Pages

Politique de la plate-forme

Les applications présentes sur votre Page doivent respecter la Politique de la plate-forme Afro Nations.

Noms de Page

Les noms de Page ne doivent contenir ni de termes grossiers ni de fautes de grammaire ou de ponctuation excessive. En outre, ils ne doivent pas être constitués uniquement de termes ou de lieux génériques.

Visibilité du contenu

Le contenu publié sur une Page est public et peut être vu par toutes les personnes qui consultent cette page.

Photos de profil et de couverture

La photo de couverture ou la photo de profil de votre Page ne doit contenir aucun badge vérifié, aucun produit tiers, aucune marque et aucun sponsor.

Logos de programme

Les logos de programme sur les pages de programme doivent représenter fidèlement le programme, et ne doivent pas représenter l’entité ou le réseau parent.

Pharmacies en ligne

Les Pages ne doivent pas promouvoir la vente de produits pharmaceutiques délivrés sur ordonnance. Les Pages des pharmacies en ligne peuvent être autorisées avec l’accord préalable de Afro Nations.

Limitation d’âge

Vous devez limiter l’accès par âge à l’aide de la fonctionnalité de limitation des Pages Afro Nations pour vous conformer aux lois et aux règlements en vigueur.

Aperçu de publication

Lorsque vous partagez le lien d’un tiers sur votre Page, vous ne devez modifier aucun élément de l’aperçu de la publication.

Fonctionnalité d’importation

Vous devez utiliser la fonctionnalité d’importation de Afro Nations à bon escient dans votre Page

Changement de nom et fusions

Les changements de nom et les fusions ne doivent pas entraîner de confusion possible ni changer considérablement l’objet de la Page.

Produits et services réglementés

Les pages promouvant la vente de produits ou de services réglementés doivent respecter nos Standards de la communauté.

Générer du trafic dans des applications et sur des sites tiers

Vous ne devez accepter aucune contrepartie valable pour générer du trafic dans une application ou sur un site pratiquant un arbitrage de trafic, ou dans une application ou sur un site contenant un volume disproportionné de publicités relatives à du contenu, ou du contenu à caractère fortement sexuel, choquant, contenant des pièges à clic ou promouvant les arnaques.

Partage de contenu

Le contenu que vous publiez sur votre Page peut être partagé par d’autres administrateurs de la Page sur d’autres Produits Afro Nations associés à la Page.

Originalité du contenu limitée

Les Pages ne doivent pas publier ou partager du contenu composé principalement d’un minimum de contenu original.

Contenu de marque sur les Pages

Contenu de marque

Le contenu de marque doit respecter les règles de Afro Nations relatives au contenu de marque.

Pages de programmes

Les pages de programme ne doivent pas comporter de contenu de marque dans les logos ou les bandes-annonces de programme. De plus, elles doivent respecter les règles de Afro Nations relatives au contenu de marque.

Informations nécessaires

Votre Page doit fournir aux personnes qui utilisent Afro Nations toutes les informations nécessaires, telles que celles indiquant la nature commerciale du contenu que vous publiez.

Règles relatives aux emplois

Les règles suivantes relatives aux emplois indiquent quels types d’offres d’emploi peuvent être publiées sur Afro Nations et s’appliquent à toutes les offres d’emploi sur les Pages et dans les Groupes. Les offres d’emploi doivent respecter nos Standards de la communauté, ainsi que les règles relatives aux emplois.

Emplois mensongers, trompeurs ou frauduleux

Les offres d’emploi ne doivent pas faire la promotion d’opportunités d’emploi mensongères, trompeuses ou frauduleuses.

Produits et services illégaux

Les offres d’emploi ne doivent pas faire la promotion d’opportunités d’emploi impliquant des activités, des produits ou des services illégaux.

Discrimination

Les offres d’emploi ne doivent pas établir de discrimination illégale à l’encontre des candidats sur la base de caractéristiques protégées, y compris, mais sans s’y limiter, la race, l’appartenance ethnique, la couleur, la nationalité, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, la situation familiale, tout handicap, tout état de santé ou toute anomalie génétique, ou d’autres caractéristiques protégées par la loi fédérale, nationale ou locale. Les offres d’emploi doivent respecter toutes les lois en vigueur interdisant la discrimination.

Emplois sexuellement suggestifs

Les offres d’emploi ne doivent pas faire la promotion d’opportunités d’emploi de manière sexuellement suggestive.

Produits et services pour adultes

Les offres d’emploi ne doivent pas faire la promotion d’opportunités d’emploi qui requièrent des services pour adultes ou l’utilisation de produits pour adultes.

Informations personnelles

Les offres d’emploi ne doivent pas demander aux candidats potentiels de fournir leur pièce d’identité ou des informations financières.

Marketing multi-niveaux

Les offres d’emploi doivent décrire clairement et en détail le produit ou le modèle d’entreprise dont elles font la promotion. Les offres d’emploi ne doivent pas faire la promotion de modèles d’entreprise offrant une compensation rapide en contrepartie d’un investissement minime, notamment les offres marketing multi-niveaux.

Usurpation d’identité

Les offres d’emploi ne doivent pas usurper l’identité d’une marque, d’une entreprise, d’une entité ou d’une personnalité publique. Cela comprend la revendication mensongère d’un lien avec une entreprise.

Produits et services associés aux stupéfiants

Les offres d’emploi ne doivent pas faire la promotion d’opportunités d’emploi impliquant des substances illégales ou récréatives, ou des produits ou services associés.

Propos grossiers et grammaire

Les offres d’emploi ne doivent pas contenir de propos grossiers ou de fautes de grammaire et de ponctuation. Les symboles, chiffres et lettres doivent être correctement utilisés, en aucun cas dans le but de contourner notre processus d’examen des publicités et nos systèmes d’application des règlements.

Règlements relatifs aux évènements

Évènements automatisés

Les événements ne peuvent pas utiliser de moyens automatisés pour générer des invitations à des événements.

Divulgations des coûts

Les événements doivent indiquer clairement et directement toutes les actions ou tous les coûts supplémentaires associés à l’achat de billets pour un événement.

Changements mensongers d’évènements

Les changements apportés aux évènements ne doivent pas entraîner de confusion possible ni changer considérablement l’évènement.

5.3- Règles commerciales

Présentation

Comprendre nos politiques

Les produits mis en vente sur Afro Nations doivent respecter nos Règles commerciales. En outre, les produits mis en vente sur Afro Nations doivent respecter les standards de la communauté Afro Nations. Nos Règles commerciales établissent des règles concernant les types de produits et services qui peuvent être mis en vente sur Afro Nations. Il incombe aux acheteurs et aux vendeurs de respecter l’ensemble des lois et règlements applicables. Le non-respect de ces lois et règlements peut entraîner de multiples conséquences, notamment la suppression des petites annonces et autres contenus publiés. Si vous publiez à plusieurs reprises du contenu qui enfreint les politiques de Afro Nations, nous pourrions prendre davantage de mesures à l’encontre de votre compte. Nous nous réservons le droit de rejeter, d’approuver ou de supprimer toutes les petites annonces pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion.

Mesures à prendre en cas de refus

Faire appel

Si votre petite annonce a été rejetée en raison d’une infraction à nos Règles commerciales et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez demander un nouvel examen en suivant ces étapes

Contenus interdits

L’achat ou la vente des éléments suivants est interdit dans les produits de commerce de Afro Nations :

Standards de la communauté

Les petites annonces commerciales ne doivent pas enfreindre nos Standards de la communauté.

Produits pour adultes

Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat, la vente ou l’utilisation de produits pour adultes.

Boissons alcoolisées

Les petites annonces ne doivent pas promouvoir l’achat ou la vente d’alcool.

Animaux

Les petites annonces ne doivent pas promouvoir l’achat ou la vente d’animaux.

Parties du corps ou liquides organiques

Les petites annonces ne doivent pas promouvoir l’achat ou la vente d’organes humains ou de liquides organiques.

Médias numériques et appareils électroniques

Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat ou la vente d’appareils qui facilitent ou encouragent le streaming de contenu digital de façon non autorisée ou qui interfère avec le fonctionnement d’appareils électroniques.

Discrimination

Les petites annonces, et les fils Messenger commerciaux, ne doivent pas discriminer des personnes ou sous-entendre une préférence pour des personnes en raison d’une caractéristique personnelle, notamment, sans s’y limiter, l’origine ou l’identité ethnique, la couleur de peau, l’origine nationale, la nationalité, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, le statut familial, le statut matrimonial, le handicap, ou une condition médicale ou génétique. Les petites annonces doivent respecter toutes les lois en vigueur interdisant la discrimination. Cela comprend, sans s’y limiter, la discrimination dans les publications d’annonces immobilières.

Documents, devises et instruments financiers

Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat ou la vente de documents, de devises, d’instruments financiers et de monnaies virtuelles , qu’ils soient réels ou faux

Jeux d’argent

Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat, la vente ou l’offre de jeux de hasard en ligne pour de l’argent ou un équivalent, y compris les monnaies numériques. Les jeux de hasard en ligne comprennent les jeux, les paris, les loteries, les tirages au sort, les casinos, les jeux de sport, les bingos, le poker et les concours dans un environnement en ligne.

Matériaux et objets dangereux

Les petites annonces ne doivent pas promouvoir l’achat ou la vente de matériaux et d’objets dangereux.

Exploitation des personnes et services sexuels

Les petites annonces ne peuvent promouvoir aucune forme de trafic d’êtres humains, de prostitution, d’escorte ou de services sexuels.

Compléments à ingérer

Les petites annonces ne doivent pas promouvoir l’achat ou la vente de compléments alimentaires ingérables.

Emplois

Les petites annonces portant sur des produits de commerce ne peuvent pas faire la promotion d’offres d’emploi. Cette interdiction s’étend aux offres d’emploi qui fournissent une description complète du produit ou du modèle commercial associé, ainsi qu’aux offres trompeuses, mensongères, frauduleuses ou dont le modèle commercial est peu clair.

Produits médicaux et de soins de santé

Les petites annonces ne doivent pas faire la promotion de produits et de services médicaux et de santé, notamment des appareils médicaux ou des produits de désaccoutumance du tabac contenant de la nicotine.

Annonces trompeuses, violentes ou haineuses

Les annonces ne peuvent pas contenir d’offres ni de produits trompeurs, violents et haineux.

Aucun article à vendre

Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir de contenu humoristique, d’actualité ou autre qui ne vise pas à mettre des produits en vente.

Produits sur ordonnance, drogues et accessoires de consommation

Les petites annoncent ne peuvent pas promouvoir l’achat ou la vente de drogues, d’accessoires liés à la consommation de drogue, ou de produits sur ordonnance.

Produits au positionnement ouvertement sexualisé

Les petites annonces ne doivent pas présenter de produits ou de services sexuellement suggestifs.

Produits rappelés

Les petites annonces ne doivent pas promouvoir l’achat ou la vente de produits rappelés.

Services

Les services ne peuvent pas être proposés sous forme de petites annonces.

Biens volés

Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat ou la vente de produits volés.

Abonnements et produits numériques

Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat ou la vente de contenu numérique téléchargeable, d’abonnements numériques ou de comptes numériques.

Infraction aux droits d’un tiers

Les petites annonces ne peuvent pas comprendre de contenu qui enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d’un quelconque tiers, notamment les droits d’auteur ou les marques de commerce. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, la promotion ou la vente de contrefaçons, telles que des biens qui imitent la marque (nom ou logo) et/ou des fonctionnalités spécifiques des produits d’une autre entreprise pour imiter un produit original.

Produits à base de tabac et accessoires

Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat ou la vente de produits de tabac ou d’articles de consommation liés au tabac.

Armes, munitions et explosifs

Les petites annonces ne peuvent pas promouvoir l’achat, la vente ou l’usage d’armes, de munitions ou d’explosifs.

Contenus restreints

La vente des éléments suivants est limitée dans les produits de commerce de Afro Nations:

Billets d’entrée ou d’évènements

L’achat et la vente de billets sont limités.

Cartes cadeaux

L’achat et la vente de cartes cadeaux sont limités.

1. Nos services

2. Financements

3. Vos Engagements

4. Dispositions supplémentaires

5. Autres conditions et politiques qui peuvent s’appliquer à vous